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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel
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Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro
Francotel, SARL

Numéro de dépôt :
3767408
Date de dépôt :
18/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2020
Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro de Francotel

Présentation de la marque Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro

Déposée le 18 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

La marque Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro est expirée depuis le 18 septembre 2020.

Francotel a également déposé les autres marques suivantes : carte prépayée , 4G/4G+ , JaunesPages , 4G INTERNET , YellowPages , adwords , PagesJaunes.pro


Francotel, SARL - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Francotel - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet partiel n°552688 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04

Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558435 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585103 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585102 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validitéd'un titre n°585118 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement.

Sciage ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).